Conditions générales d’achat

Dans le cadre de notre collaboration et afin d’assurer à nos clients des prestations de qualité, nous exigeons de votre part le respect des modalités suivantes :

Dans le cadre de notre collaboration et afin d’assurer à nos clients des prestations de qualité, nous exigeons de votre
part le respect des modalités suivantes :
1. Vérifier avant le départ de votre usine la conformité des produits livrés avec la commande passée.
2. Ne livrer en aucun cas de produits non conformes (ou suspectés d’être non conformes) sans informer préalablement ORYUS,
d’avoir obtenu notre accord écrit éventuel et identifié les produits.
3. Le fournisseur garantit que les fournitures livrées ne contiennent pas de substances dangereuses pour l’homme et/ou
l’environnement au–delà des seuils tolérés par les règlementations RoHs, REACH et celles sur les gaz à effet de serre et les
sources radioactives, dont il déclare avoir connaissance.
4. Informer sans délai ORYUS en cas de produits non conformes ou suspectés d’être non conformes déjà livrés ou en cours de
livraison.
5. Être en mesure d’assurer la traçabilité des produits et quantités livrés à ORYUS.
6. Fournir les éventuelles dérogations obtenues (ORYUS peut proposer l’utilisation de son formulaire pour formaliser la demande).
7. Conserver les enregistrements relatifs à nos commandes et aux documents exigées sans limitation de durée.
8. Informer sans délai notre société dans le cas d’une perte de validité d’un certificat, d’une accréditation ou d’une qualification
applicable aux produits et services fournis.
9. Fournir systématiquement une déclaration de conformité produit selon la norme NF L00–015C.
10. Informer la société ORYUS dans le cas d’une modification d’un ou plusieurs des points suivants : produit, matière, procédé de
fabrication, fournisseur(s), ou changement de site d’élaboration.
11. Répercuter à vos prestataires externes les exigences applicables, y compris les exigences de nos clients et règlementaires le cas
échéant.
12. Assurer le droit d’accès, le cas échéant, à ORYUS, à ses clients et aux autorités réglementaires aux locaux opportuns de tous
les sites et aux informations documentées applicables à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement.
13. Assurer que le personnel est sensibilisé à :
a. Sa contribution à la conformité du produit ou du service
b. Sa contribution à la sécurité du produit
c. L‘importance d’un comportement éthique.
14. Surveiller vos performances relatives à la qualité des produits et service fournis et à la ponctualité de vos livraisons, et mener les
actions correctives adéquates lorsque des réclamations sont émises par nos soins ou d’une performance globale insatisfaisante
15. Respecter les exigences spécifiques ajoutées à la commande ou dans le cadre d’un contrat de partenariat (ou demander une
modification ou une suppression de celles–ci lorsque ces dernières ne pourront être appliquées).
16. Vous organiser pour prévenir l’utilisation de pièces, matières contrefaites (par ex : par la maîtrise des sources
d’approvisionnement, l’obtention des certificats matière d’origine, etc.).
17. Nous avertir au moins 6 mois à l’avance en cas d’arrêts programmés de fourniture de produits.

Les conditions générales d’achat sont téléchargeables en pdf ici